Consultation des établissements présents dans les zones d’activités économiques

En date du 26 juin 2022, nous avons voté par la délibération l’engagement de cette démarche par la collectivité.

Nos services ont connaissance de la présence de votre établissement au sein des zones d’activités économiques de notre territoire.

Je vous sollicite pour renseigner quelques informations en ligne en scannant le QR Code ci-après. Vos réponses nous permettront de mettre à jour les informations et de finaliser le recensement des établissements présents dans nos zones d’activités économiques.

Vous disposez, dans le cadre de cette loi (article L. 318-8-1 du code de l’urbanisme), d’une période de 30 jours à partir de la réception de ce courrier pour renseigner ce formulaire en ligne.

Mes services restent à votre disposition pour tout complément d’informations à ce sujet à : enquete.zae@agglo-casa.fr

Comptant sur votre étroite collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux

Le Président
Jean LEONETTI