Consultation des propriétaires présents dans les zones d’activités économiques
Inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) situées sur son territoire
Si vous êtes propriétaire/occupant de plusieurs locaux, merci de renseigner 1 fiche par local.
Le numéro d'invariant étant obligatoire dans le questionnaire (question 4) , si vous ne trouvez pas votre numéro , merci de remplir le champs avec douze zeros.
À propos de cette assemblée
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est missionnée pour établir un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) situées sur son territoire.
Nos services ont connaissance de la présence de votre(vos) local(aux) professionnel(s) au sein des zones d’activités de notre territoire.
Je vous sollicite pour renseigner quelques informations en ligne en scannant le QR Code ci-après. Vos réponses nous permettront de mettre à jour nos informations et de finaliser le recensement des propriétaires.
Vous disposez, dans le cadre de cette loi (article L. 318-8-1 du code de l’urbanisme), d’une période de 30 jours à partir de la réception de ce courrier pour renseigner ce formulaire en ligne.
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d’informations à ce sujet à : enquete.zae@agglo-casa.fr
Comptant sur votre étroite collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.
Le Président
Jean LEONETTI
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