Consultation des propriétaires présents dans les zones d’activités économiques

Nos services ont connaissance de la présence de votre(vos) local(aux) professionnel(s) au sein des zones d’activités de notre territoire.

Je vous sollicite pour renseigner quelques informations en ligne en scannant le QR Code ci-après. Vos réponses nous permettront de mettre à jour nos informations et de finaliser le recensement des propriétaires.

Vous disposez, dans le cadre de cette loi (article L. 318-8-1 du code de l’urbanisme), d’une période de 30 jours à partir de la réception de ce courrier pour renseigner ce formulaire en ligne.

Mes services restent à votre disposition pour tout complément d’informations à ce sujet à : enquete.zae@agglo-casa.fr

Comptant sur votre étroite collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Le Président
Jean LEONETTI