Questionnaire Envibus

Des données à caractère personnel seront collectées dans le cadre de l’enquête lancée sur le Réseau Envibus.

Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données ne peuvent être traitées que pour la bonne gestion de l’enquête à savoir la compilation des questionnaires, l’analyse des réponses, la saisie des résultats et la production du bilan qui en sera fait. Ces données seront conservées et traitées pour la durée nécessaire à l’enquête et pourront faire l’objet d’un archivage, qui sera effectué conformément aux délais légaux de prescription applicables et après anonymisation.

La C.A.S.A a nommé un Délégué à la Protection des Données externe, que vous pourrez contacter à l’adresse suivante : dpo@agglo-casa.fr. Vous pouvez exercer auprès de lui un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification aux données collectées dans les conditions prévues par la législation en vigueur, en précisant l’objet de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatiques et libertés » ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS », ou sur le site www.cnil.fr