Pages légales

Accessibilité

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la plateforme de participation citoyenne de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis doit être accessible. Cela signifie qu'une personne porteuse de handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l'accès à l'information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès, permettant ainsi à l’ensemble des citoyennes et citoyens de contribuer.

 La plateforme applique la norme WAI (Web Accessibility Initiative) adoptée par l'Union européenne. L'objectif est que cette plateforme soit conforme aux directives d'accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0).

 Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter par mail : concertation.citoyenne@agglo-casa.fr

 ou par voie postale à l'adresse suivante :

Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

Les Genêts - 449, route des Crêtes

06901 Sophia Antipolis Cedex

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits (notamment, par ce formulaire de contact  (Lien externe) ou au 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 au coût d'un appel local).