Pages légales

Déclaration d’accessibilité

La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans annuels d'action sont consultables ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/.

État de conformité

La plateforme participative de la CASA (https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que 62.7% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Toutes les images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance
• Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative n'est pas toujours pertinente
• Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n'est pas toujours suffisamment élevé
• Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations ne sont pas toujours suffisamment contrastées
• Des tableaux n'ont pas de résumé
• Des en-têtes de tableau ne sont pas correctement déclarés
• La technique appropriée pour associer des en-têtes de tableau avec leur contenu n'est pas toujours utilisée
• Dans les formulaires, les champs de même nature ne sont pas forcément regroupés
• Dans les formulaires, les regroupements de champs n'ont pas de légende
• Dans les regroupements de champs des formulaires, la légende n'est pas toujours pertinente
• Tous les liens ne sont pas explicites
• Le code source généré n'est pas valide selon le type de document spécifié sur toutes les pages
• Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
• L'information n'est pas toujours structurée par l'utilisation appropriée de titres
• La structure du document n'est pas cohérente sur toutes les pages
• Toutes les listes ne sont pas correctement structurées
• Certaines déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police ne sont pas correctement utilisées
• Pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus n'est pas toujours visible
• Le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie
• La finalité d'un champ de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur
• Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées
• Tous les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Le gestionnaire de cookies tarteaucitron

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07 janvier 2025. Elle a été mise à jour le 24 janvier 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

• HeadingsMap
• WCAG Color contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• Inspecteur de composants

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/
• Contact https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/pages/contact
• Mentions légales https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/pages/mentionslegales
• Accessibilité https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/pages/accessibilite
• Authentification https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/users/sign_in
• Recherche "t" https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/search?utf8=%E2%9C%93&term=t
• Aide https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/pages
• Archives https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/pages/archives
• Participez à l'élaboration du projet de territoire 2022 https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/processes/casa2040
• Mon profil https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/profiles/c7c6720c7e6a4ab9cded/timeline
• Paramètres des notifications https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/notifications_settings
• Supprimer mon compte https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/account/delete
• Concertation de test : Page d'enquête https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/assemblies/test/f/60/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://concertation-citoyenne.agglo-casa.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : concertation.citoyenne@agglo-casa.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07